TVA ou CSG quel est le bon choix.

A l’heure où les promesses des candidats à l’élection présidentielle ne pourront être tenues qu’au prix d’une hausse des impôts existants ou à venir, les uns préconisent une augmentation de la TVA alors que les autres privilégient une augmentation de la CSG. S’il faut se résigner à voir ces impôts augmenter le choix n’est pas indifférent tant du point de vue de l’ intérêt du pays (croissance, emploi,assiette) que de l’impact sur les citoyens.

Tout d’abord il est utile de rappeler que la CSG est un impôt sur les revenus alors que la TVA est un impôt sur la dépense. cette simple différence suffit à vouloir préférer l’un ou l’autre.

La CSG  : contribution Sociale Généralisée.

La CSG est un prélèvement obligatoire (impôt) destiné au financement de la protection sociale et prélevé sur les revenus d’activité et de remplacement ( indemnités chômage, pensions de retraite..) , les revenus du patrimoine et de placement. Certains revenus sont exonérés. c’est la loi de finances de 1991 qui l’a créé. Son montant est important : plus de 90 milliards d’euros. Sont concernées les personnes domiciliées fiscalement en FRANCE et les non résidents pour leurs revenus de source française. Seuls les particuliers sont concernés.

La TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation institué en Avril 1954 en remplacement des taxes sur le chiffre d’affaires ou sur le prix de vente. L’assiette n’est constituée que de la Valeur ajoutée des sociétés ayant des activités économiques à titre onéreux (payantes). Il convient rappeler que la valeur ajoutée d’une entreprise est la différence entre ses ventes et ses achats (de biens et de services ). La TVA s’applique en fonction du pays de livraison ainsi un bien produit en Allemagne et livré en France supportera la TVA française, et donc s’applique  aussi au lieu où se trouve l’acheteur pour les services. C’est le consommateur final qui supporte la taxe pour les biens et services utilisés en France. Certaines activités sont exclues du champ de la TVA et certaines entreprises sont exonérées si elles réalisent moins de 82200 euros pour les activités de commerce ou 32900 euros pour les activités de services. La contribution de la TVA au budget de l’ Etat est estimée à 145 milliards d’euros pour 2016.

CSG ou TVA?

On pourrait s’attacher à rechercher les avantages et les inconvénients de ces deux impôts. Les avantages de la TVA  sont qu’elle n’influence pas le comportement des agents dans le circuit économique, tous les produits importés ou fabriqués en France sont taxés au même taux, et assez difficile à frauder. Pour la CSG, elle pèse directement sur le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, et semble moins indolore que la TVA qui est incorporée dans le prix de vente. Il est d’autre part faux de dire que la TVA est un impôt plus injuste que la CSG, car elle pèse sur la part de la dépense dans les revenus. C’est oublier que d’une façon ou d’une autre les revenus même épargnés seront un jour consommés et que l’impôt sur le revenu ne tient pas compte de l’arbitrage sur la consommation qui peut privilégier l’achat des produits les moins coûteux.

Mais il me paraît préférable d’ associer à l’analyse, ce que ces hausses d’impôt doivent remplacer ou financer comme les cotisations sociales ou la solidarité. Ainsi si l’on cherche à réduire les cotisations sociales actuellement à la charge des entreprises, leur remplacement par la CSG touchera les revenus du travail et ceux du capital. Pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés il faudra augmenter les salaires au moins de l’équivalent de la CSG sur les revenus ( d’autant que les revenus d’activités représentent 70% des recettes de la CSG), ce qui réduira significativement l’effet sur les coûts salariaux des entreprises et les exportations ne seront pas beaucoup plus compétitives. Si l’on ne transfère que les charges sociales concernant la maladie et la famille (hors retraite et accidents du travail) c’est 120 milliards d’euros à trouver, il faudra plus que doubler la CSG (90 milliards)!

Si la contrepartie des cotisations sociales est affectée à la TVA (hausse de la taxe), l’assiette sera  plus large que pour la CSG puisque la TVA  est assise sur le PIB alors que les salaires charges sociales comprises ne représentent eux que 65% du PIB. D’autre part les produits importés seront aussi impactés par la hausse de la TVA, alors qu’il n’en serait rien en cas de hausse de CSG. Une raison largement suffisante pour préférer la hausse de TVA.

En ce qui me concerne je préconise plutôt de remplacer ces cotisations sociales par une taxe généralisée sur les achats (biens, services, financiers…) TGA, ce qui aurait pour avantage d’impacter les produits importés, de limiter les intermédiaires non indispensables, de favoriser les circuits courts , d’inciter les entreprises à produire par elle-mêmes et limiter les délocalisations, l’externalisation et donc rapatrier dans nos entreprises sur le territoire national un maximum d’emplois.

La production nationale toutes branches confondues représentant près de 4000 milliards d’euros, il faudrait donc instaurer une taxe de 3% pour remplacer les cotisations sociales qui seraient toujours payées par les entreprises mais pas par les seuls salaires, ni par les ménages avec à ce niveau une forte possibilité qu’elle ne soit pas répercutée en totalité dans les prix là où la concurrence est élevée.

 

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