Les bénéfices des entreprises : 73,8 milliards de profits et 3,5 milliards d’impôts payés en France.

Les entreprises du CAC40 ont réalisé en 2011 73,8 milliards de bénéfices nets en baisse de 9%. Pourtant elles ne payent en moyenne que 3,5 milliards d’impôts sur les bénéfices en France ( moyenne des années 2007 à 2009). Evidement il ne s’agit pas tout à fait de choses comparables, puisque les profits concernent les bénéfices nets consolidés (réalisés dans le monde entier), et les impôts, ceux sur les bénéfices payés en France. Néanmoins on peut s’interroger sur l’ écart entre les deux chiffres, d’autant que plus de la moitié des entreprises du CAC ne payent pas du tout d’impôt sur leurs bénéfices réalisés en France. Alors faut -il revenir sur les conventions fiscales internationales, introduire un impôt minimal sur les sociétés, suppimer certaines déductibilité de charges?…

Un impôt minimal sur les grandes sociétés.

Comme toute mesure forfaitaire et aveugle, l’impôt minimal frappera indifféremment les entreprises qui payent déjà ou non des impôts à l’étranger, et celles qui font ou non des bénéfices. Il ne s’agit plus alors d’impôt sur les résultats, mais d’une taxe sur le chiffre d’affaires et notamment le chiffre d’affaire mondial. Ce n’est pas comme cela que l’on va inciter nos entreprises à se développer (des effets de seuil vont encore jouer), ni à maintenir leur activité en France, avec encore une distorsion de compétitivité vis à vis des entreprises implantées à l’ étranger. Le risque de délocalisation des sièges sociaux est loin d’être écarté.

Supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé.

Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices à l’étranger, elle est bien sûr imposée dans le pays concerné et ceux-ci ne sont pas imposés en France dans la mesure où une convention fiscale existe. Les conventions fiscales internationales, qui réservent l’imposition à l’ Etat étranger, exonèrent ces revenus de l’impôt français. Là encore, toute modification des conventions fiscales internationales, en dehors de la difficulté même à les renégocier, pourrait entraîner des décisions de délocalisation de sièges sociaux ou d’implantation.

Revoir certaines déductibilités peu justifiées.

Ainsi est-il normal que les pertes subies dans les sociétés du groupe à l’ étranger soient déductibles des bénéfices réalisés en France? C’est une incitation peut être trop favorable à s’implanter à l’étranger sans perspective de profit.

De même est-il normal que la déductibilité des intérêts des emprunts réalisés pour acquérir des participations à l’étranger réduisent les impôts payés en france. Ne faudrait-il pas réserver cette déductibilité aux seules acquisitions d’entreprises françaises. Ce qui permettrait de maintenir la viabilité des opérations de LBO pour les acquisitions d’entreprises nationales et réduire celles des entreprises étrangères.

Entre la participation des grandes entreprises à la solidarité fiscale nationale et le risque de délocalisation des entreprises ou  des sièges sociaux.

Il est toujours frustrant de voir une entreprise française réaliser des bénéfices importants ( fusse en grande partie à l’ étranger) , et ne pas payer d’impôts en France sur ces résultats.  Pourtant on ne peut pas imposer deux fois ces bénéfices ( à l’ étranger et en France) sans risquer de pénaliser la dite entreprise par rapport à ses concurrents implantés eux à l’ étranger.

La solution ne réside-t-elle pas encore une fois dans la suppression de l’impôt sur les bénfices des entreprises et son remplacement par la TGA (Taxe sur les achats) comme je l’ai suggéré à plusieurs reprises…