La TGA : Taxe Généralisée sur les Achats serait plus efficace que la TVA sociale qui certes va impacter les importations par la hausse généralisée du taux de TVA, mais va aussi et indifféremment frapper l’ensemble du PIB de la FRANCE. Pour les produits à faible coût de main d’oeuvre, la hausse de la TVA ne sera pas compensée par la baisse des cotisations sociales et se répercutera sur le consommateur.
Une taxe sur les transactions financières :
Une nouvelle taxe de l’ordre de 0,01% à 0,1% est envisagée sur les actions et obligations et sur les produits financiers. Cette taxe ne fera que réduire la rentabilité des dites transactions financières comme les actions ou les obligations. Il y a fort à parier que celle-ci soit aussi répercutée aux émetteurs. Dans les cas des obligations par exemple, les investisseurs pénalisés par cette taxe exigeront des émetteurs un taux d’intérêt plus élevé pour la compenser, et ce sont les Etats ou les Entreprises qui paieront…
Que se passera-t-il d’ autre part sur les produits (dérivés) sur lesquels il n’y a pas de mouvement de fonds mais seulement un montant notionnel ou sur les options, certificats… Enfin lorsqu’on espère une plus value de l’ordre de 10%, ce n’est pas une taxe de 0,05% qui fera reculer la spéculation.
La TVA sociale :
La TVA sociale, consiste à d’un côté réduire les charges salariales des entreprises et à de l’autre à compenser le manque à gagner par une hausse généralisée de la TVA actuelle. Les recettes nettes de TVA représentent de l’ordre de 150 milliards d’euros son assiette se limitant à la somme des Valeurs ajoutées : le PIB , les cotisations des régimes obligatoires elles sont de 200 milliards d’euros. Il faudrait donc doubler les taux de TVA pour réduire significativement le coût du travail. Autant dire qu’une hausse de deux points de la TVA (de 19,6% à 21,6%) n’aura pratiquement aucun effet. D’autant que si l’on supprime les charges sociales (une des composantes de la Valeur ajoutée des entreprises), celle-ci va baisser d’autant et donc réduire l’assiette de la taxe.
L’avantage de la TGA : une assiette plus large.
Alors que la TVA repose sur la seule valeur ajoutée : le PIB soit 1950 milliards, la TGA Taxe Généralisée sur les Achats (voir détails dans seconde partie de l’article : Les déficits jumeaux… , dans clairactu.fr ) reposerait sur les Achats quels qu’ils soient : de biens, de services, d’importations, de produits financiers… Une assiette plus de cinq fois plus large que la seule TVA. Le taux serait donc beaucoup plus faible, et pourrait être différfencié selon le type d’achats (alimentaires, financiers, santé…). A la différence de la TVA, la TGA ne serait pas récupérable et pénaliserait les achats revente sans véritable valeur ajoutée.
Un ajustement plus souple.
Si les citoyens considèrent que les dépenses sociales doivent être augmentées ou diminuées ( par l’intermédiaire du parlement par exemple), il suffira pour ajuster les recettes de voter une hausse ou une baisse du taux de la TGA pour équilibrer le budget concerné.
Monsieur Pruvost,
Vous avez déjà écrit plusieurs articles interpellants sur cette évolution de la fiscalité. Je suis très intéressé par votre idée de Taxe Généralisée sur les Achats. Votre approche pour assurer les budgets de l’état tout en épargnant le coût du travail est séduisante.
Part contre, en dehors de votre tribune, il ne me semble pas que la TGA soit reprise par les politiques. Auriez-vous connaissance de réflexions en cours ou d’économistes influents qui aient une approche similaire ou encore d’exemples de pays qui appliqueraient ce mode de recette fiscale ?
La TGA percera-t’elle dans les débats des prochaines élections?
Merci pour votre blog et la qualité de vos articles.
Bonjour Grégoire.
Il est clair que l’idée de la TGA constitue une révolution dans la fiscalité et un chamboulement complet. Elle ne pourra donc faire son chemin que très progressivement dans la politique et l’ économie, les responsables en place ayant plutôt tendance à réformer à la marge ce qui existe déjà plutôt que de tout changer (moins de risque politique). Une solution pourrait être comme on l’a fait pour la CSG, de la mettre en place de manière progressive et ciblée. Un taux de 1% par exemple pour remplacer quelques points de TVA…
Il n’y a pas de TVA aux Etats Unis mais une taxe sur les ventes qui varie selon les Etats : 7,25% en Californie, 2,9% au Colorado, les produits alimentaires sont peu taxés.
En France la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) est une taxe sur les achats de produits pétroliers. Elle rapporte 30 milliards d’euros et peut être légèrement modulée par les régions. Auparavant il y avait des impôts sur certains achats de produits comme le sel ou l’or…
Bonjour M. Pruvost,
Une fois de plus votre papier est extrêmement intéressant et pédagogique. La TVA sociale n’a pas votre faveur et vous en faites une démonstration. Elle m’avait plutôt convaincu dans le sens où il était question de baisser les charges sociales contre une augmentation des produits importés. Et j’ai aussi retenu qu’elle est mise en œuvre en Allemagne et en Suède depuis plusieurs années. Alors pourquoi ne fonctionnerait-elle pas chez nous ?
Merci de votre éclairage, à bientôt sur votre blog.
Éric
Bonjour Eric
La TVA sociale fait bien sûr baisser les charges sociales, mais contre une augmentation de la TVA pour tous les produits et services importés ou non. Ce qui me gêne c’est qu’elle conduit à un taux de TVA de 23 ou 24% pour une seule baisse de 5 ou 6 points des charges salariales : c’est une mesure partielle, car pour supprimer l’ensemble des charges sociales sur les entreprises, il faudrait doubler le taux actuel de TVA…Néanmoins si elle était appliquée en remplacement des cotisations d’allocations familiales par exemple ce serait un bon début, avant une réforme fiscale plus complète avec la TGA.
Pingback: Avec la TVA « sociale » attention au timing. | ClairActu