Quand les déficits jumeaux creusent la Dette.

Depuis quelques temps on parle beaucoup de la Dette publique et du déficit budgétaire qui l’alimente, et de plans de rigueur ou de « mesurettes » (plafonnement des paiements sur les arrêts de travail) pour tenter de le réduire. On oublie un peu trop un autre déficit tout aussi abysssal en ce qui concerne la France, c’est le déficit du commerce extérieur. Celui-ci de par les transferts de production qui le générent, participe malheureusement à la réduction des recettes de l’ Etat et accroît le déficit budgétaire donc la Dette.

Balance commerciale : plus d’importations que d’exportations.

Lorsque la balance commerciale du pays est déficitaire, cela veut dire que le montant de la production achetée à l’étranger pour alimenter la consommation (les importations) est supérieur à celui de celle produite en France, mais vendue à l ‘étranger ( les exportations).

S’il est clair que les biens produits en France participent pleinement à la constitution des recettes de l ‘Etat, des Collectivités locales ou de la Sécurité sociale, à travers les impôts et taxes (Contribution économique territoriale entre autres ), les cotisations sociales salariales et patronales, les impôts sur les bénéfices et les impôts sur le revenu des salariés,  etc…, il n’en est pas de même pour les biens importés. En dehors de la TVA, dûe aussi par les biens produits en France, les biens produits à l’étranger en substitution de ceux produits en France ne contribuent pas aux recettes du pays.

Cinquante deux milliards d’euros de déficit de la balance commerciale en 2010, c’est au moins 16  milliards de recettes en moins pour l’ Etat.

Sur les 800 milliards de prélèvements obligatoires (par les administrations publiques centrales, locales et la Sécurité sociale), un peu moins de 200 sont le fait de la TVA. Les 52 milliards de déficit commercial grèvent donc de plus de 16 milliards les recettes des administrations et de la Sécurité sociale. Et la TVA sociale n’y changera rien, puisque une augmentation de la TVA pénaliserait autant les biens produits en France que ceux produits à l’ étranger.

Il est urgent de redonner de la compétitivité aux produits français en abaissant le coût du travail.

La perte de compétitivité ne provient pas d’un déficit de productivité : la productivité de la France est au même niveau que celle de l’ Allemagne depuis les années 98-2000, par contre le coût du travail s’est écarté en hausse de plus de 20%…

Il est grand temps de remplacer les cotisations sociales des entreprises par la Contribution Généralisée sur les Achats, ou TGA : Taxe Généralisée sur Achats. Une évolution de la CRG.

En supprimant les cotisations sociales des entreprises et en les remplaçant à l’euro près par une taxe généralisée  sur tous les achats ( biens, services, transactions financières) qu’ils soient produits en France ou importés, on va remettre le pays au même niveau de compétitivité que l ‘Allemagne. Et si les entreprises répercutent strictement la baisse des cotisations dans leurs prix (et on peut les y contraindre), il n’y aura pas pour les biens et services produits en France de hausse après application de la taxe et donc pas d’inflation induite.

Pourquoi la TVA « sociale » n’est pas la solution.

Parmi les recettes simplistes pour augmenter les recettes de l’ Etat, le plus courant est de ne pas faire preuve d’imagination et d’augmenter les impôts déjà existants. On propose ainsi d’augmenter la CSG (Contribution sociale Généralisée,  qui rapellons-le avait été créée pour remplacer les cotisations sociales salariales sur les revenus du travail ), et la première décision a été de l’étendre aux autres revenus,  notamment financiers, puis augmenter la TVA et naturellement pour dissimuler la hausse on va l’appeler différemment comme TVA « sociale » ou « antidélocalisation » par exemple. Celle-ci se traduirait par une hausse du taux de TVA ou (et) de la CSG en remplacement des cotisations sociales actuelles. L’inconvénient d’une hausse de la TVA,  c’est qu’elle ne se substitue pas directement aux cotisations sociales dans tous les cas. En effet par principe la TVA payée par une entreprise sur ses achats est déductible de celle facturée au client final. Augmenter le taux de TVA n’ a donc aucun effet différenciant sur le coût de biens achetés à l’étranger, et cela ne change pas l’intérêt s’il existe de faire fabriquer à l’étranger que de produire par soi-même…

Un petit exemple pour comprendre.

Avec l’introduction d’une TVA sociale ou de délocalisation : passage de la TVA de 20 à 25% (j’ai retenu  20% au lieu de 19,6 pour simplifier les calculs).

Soit un bien dont le coût de production en France est de 50 euros,  alors que si on le fait produire à l’étranger il ne coûte que 46 euros. La marge de l’entreprise qui le commercialise est de 20 euros.

  • Situation actuelle : TVA 20%.

Production en France :  Prix de revient : 50 euros               marge 20 euros     Prix de vente Hors taxes 70 euros       Prix de vente TTC : 84  euros (70 + 20% de TVA).

Achat  à l’étranger : Prix de revient : 46 euros     marge 20  Prix de vente Hors taxes : 66  Prix de vente TTC : 79,2 euros ( 66 + 20% de TVA). Acheter le produit à l’étranger est plus intéressant pour le distributeur comme pour le client, d’autant que l’impact de la TVA ne fait qu’accentuer l’ écart…

  • TVA « sociale » : TVA à 25% remplaçant à l’euro près les cotisations sociales.

Production en France : Prix de revient : 47,2 euros (les cotisations sociales sont remplacées par l’augmentation de TVA)     marge distributeur 20 euros.     Prix de vente Hors taxes : 67,20 euros.           Prix de vente TTC : 84 euros ( 67,20+ 25% de TVA).            Il n’y a pas de hausse de prix donc d’inflation…

Achat à l’étranger : Prix d’achat à l’étranger hors taxes : 46 euros      marge distributeur 20 Prix de vente hors taxes : 66 euros     Prix de vente TTC :  82,5 euros ( 66 + 25% de TVA) Acheter le produit à l’étranger est toujours plus intéressant.

  • Contribution généralisée sur les Achats de 21% remplaçant à l’euro près les cotisations sociales et la TVA de 20%.  De la TVA à la TGA…

Production en France : Prix de revient hors taxes  : 47,2 euros (les cotisations sociales de 2,8 euros comme dans l’exemple précédent sont supprimées)   marge distributeur 20 euros          Prix de revient hors taxes : 67,20 euros            Contribution sur achats 21%  Prix de vente TTC : 81,3 euros                             : les prix des produits vendus en France vont baisser au détriment de ceux produits à l’étranger.

Achat à l’étranger : Prix d’achat hors taxes à l’étranger : 46 euros Contribution sur achats 21% : 9,6 euros       Prix revient achat étranger : 55,6 euros marge distributeur : 20 euros Prix de vente hors taxes 75, 6 euros              Prix vente TTC : 91,4 euros.

Le prix des produits achetés est plus élevé que pour la production en France par soi même, les consommateurs sont incités à acheter « français », les produits français sont moins chers qu’avant et donc plus compétitifs à l’export,  et il n’y a pas de discrimination puisque tous les achats ( France ou étranger ) sont taxés de la même manière comme pour la TVA sauf que la contribution sur achats  elle,  n’est pas récupérable. Elle peut donc être beaucoup plus faible que la TVA, et  par exemple de 7% car l’assiette est beaucoup plus large ( de 4 à 5 fois). Bien entendu cela va pénaliser les intermédiaires qui achètent pour revendre sans beaucoup de valeur ajoutée, mais pour moi c’est une très bonne chose. Une révolution dans la distribution… quand donc les pourfendeurs de prix vont-ils promouvoir cette contribution sur achats?…

 

 

 

 

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6 réponses à Quand les déficits jumeaux creusent la Dette.

  1. Alex dit :

    This is the perfect way to break down this inofrmtaion.

  2. Ping : La TGA une alternative à la taxation des transactions financières, à la TVA sociale et pour une baisse du coût du travail. | ClairActu

  3. William dit :

    Bonjour Jean-Marie,

    Je viens de lire avec intérêt votre article, mais je dois avouer que je n’ai pas bien compris l’intérêt d’une TGA…

    Cette TGA s’appliquerait sur les « achats (biens, services, transactions financières) qu’ils soient produits en France ou importés ».
    Contrairement à la TVA, cette TGA ne serait pas récupérable (déductible) par les entreprises ayant produit un bien ou un service.

    Dans votre exemple, le prix de revient Hors Taxe d’un bien produit en France baisse, du fait de la suppression des charges sociales, alors que celui du bien produit à l’étranger augmente, du fait de la non-déductibilité de la TGA.

    C’est oublier un peu vite qu’une entreprise ne fabrique pas un bien ou service « à partir de rien », et avec la seule force de travail de ses salariés…

    Dans votre exemple, l’entreprise semble verser 5.60 EUR de rémunération à ses salariés, pour fabriquer le bien (Charges salariales + patronales = 50 % rémunérations nettes versées ??).
    Sans la TGA, son prix de revient est de 50 EUR salaires et charges sociales inclus, soit 41,60 EUR (50-5.6-2.8), une fois les salaires et charges déduits.

    Le montant des matières premières et services achetés pour produire le bien s’élève à ce prix de revient, salaires et charges déduits, soit 41.60 EUR HTVA.

    Imaginons par exemple, que l’entreprise fabrique un robot ménager, et que ses seuls achats soient des matières premières.

    Elle a besoin de 15 EUR HTVA de plastique, de 15 EUR HTVA d’acier, et de 11.60 EUR HTVA de composants informatiques (chiffres fantaisistes, l’essentiel est d’arriver à 41.60 EUR).

    Avec la TGA, elle payera désormais 18.15 EUR TGA de plastique, 18.15 EUR TGA d’acier et 14.04 EUR TGA de composants informatiques, soit un prix de revient de :
    50,34 EUR TGA + 5.6 EUR de rémunérations, soit 55,94 EUR (au lieu de 50 EUR actuellement)… Le prix de revient a augmenté, l’écart de compétitivité-prix avec les produits importés c’est dégradé !!

    Et c’est encore pire quand l’on multiplie les intervenants dans la chaine de production du bien. Si une société achète du plastique « brut », pour le mettre en forme, pour le revendre à une autre qui va le peindre, pour le revendre à une autre qui va l’assembler, c’est TGA à tous les étages… (d’où d’ailleurs l’assiette de TGA 5 fois plus importante que celle de la TVA).

    Y-a-t’il un vrai biais dans votre raisonnement, ou bien ai-je manqué quelque chose ?

    A vous lire,

    Meilleurs sentiments,

    William

  4. Gérald dit :

    J’ai élaboré aussi une proposition qui va dans ce sens ! Qu’en pensez-vous ?

    Pour alléger le coût du travail, et redonner de l’oxygène aux entreprises, il faut supprimer l’intégralité des cotisations de base (maladie, Unedic, vieillesse et Famille) : la part patronale et la part salariale. Ce besoin de financement pour remplacer les cotisations de base (salariales et patronales) est d’environ 250 milliards d’euros.

    Instaurer à la place une Taxe généralisée de 1% sur les mouvements financiers, sur tous les mouvements de fonds qui transitent par le système bancaire et financier. Toutes les transactions émises par tous les agents économiques (particuliers, entreprises) par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire. Tout le monde est concerné, y compris toutes les activités illégales, les échanges boursiers et les transferts de fonds. L’assiette prend une telle ampleur que la taxe devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incitée. Dernier avantage : les taxes payées sont strictement proportionnelles. Elle est par essence la plus juste qui soit.

    Le montant total des transactions de paiement en France représente plus de 27 000 milliards d’euros par an rapport annuel de la Banque de France, chiffre pour 2012.
    http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87BCNH/

    En prenant cette assiette pour financer 270 milliards de dépenses en remplacement des charges sociales (d’assurance maladie, des retraites de base, assurance chômage et de politique familiale) il faudrait instaurer une taxe d’environ 1%. (27.000 x 1% = 270).

    Cette contribution sera prélevée sur le compte bancaire des émetteurs de ces transactions (entreprises, particuliers, administrations). Les organismes bancaires seront donc à charge de verser ces sommes à une Caisse centrale (l’URSSAF par exemple) qui se chargera ainsi de répartir les recettes de cette contribution unique entre les différents régimes. On réalisera le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l’État et à la Sécu les facilités et les économies de gestion que cela représente.

    Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans un court délais sans aucun investissement, sans création d’un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n’y a rien à créer. Il suffit d’un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention.

    Les avantages en seront les suivants : une amélioration de la compétitivité des entreprises et de leurs charges d’exploitation

    une augmentation des salaires nets de 10 % avec effet immédiat sur le pouvoir d’achat (120 euros de plus pour un salarié au SMIC, 200 euros de plus pour un salarié moyen).

  5. pruvost dit :

    Tout a fait d’accord. Le taux de1% est suffisamment faible pour ne pas peser sur les salaires verses et les retraites et pour dissuader la dissimulation, reste a traiter les mouvements en espèces qui pourraient être traites lors des retraits aux dab. Les opérations financières devraient aussi être concernées comme les achats de titres et de produits dérivés. Cette proposition me semble très proche de la TVA ou la suppression des autres impôts irpp isf TVA sont aussi envisagés.

  6. Nesrine Saadani dit :

    Bonjour,
    vous pouvez svp m’expliquer l’impact de la dette extérieure sur la balance de paiement .
    merci d’avance

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