Depuis quelques temps on parle beaucoup de la Dette publique et du déficit budgétaire qui l’alimente, et de plans de rigueur ou de « mesurettes » (plafonnement des paiements sur les arrêts de travail) pour tenter de le réduire. On oublie un peu trop un autre déficit tout aussi abysssal en ce qui concerne la France, c’est le déficit du commerce extérieur. Celui-ci de par les transferts de production qui le générent, participe malheureusement à la réduction des recettes de l’ Etat et accroît le déficit budgétaire donc la Dette.
Balance commerciale : plus d’importations que d’exportations.
Lorsque la balance commerciale du pays est déficitaire, cela veut dire que le montant de la production achetée à l’étranger pour alimenter la consommation (les importations) est supérieur à celui de celle produite en France, mais vendue à l ‘étranger ( les exportations).
S’il est clair que les biens produits en France participent pleinement à la constitution des recettes de l ‘Etat, des Collectivités locales ou de la Sécurité sociale, à travers les impôts et taxes (Contribution économique territoriale entre autres ), les cotisations sociales salariales et patronales, les impôts sur les bénéfices et les impôts sur le revenu des salariés, etc…, il n’en est pas de même pour les biens importés. En dehors de la TVA, dûe aussi par les biens produits en France, les biens produits à l’étranger en substitution de ceux produits en France ne contribuent pas aux recettes du pays.
Cinquante deux milliards d’euros de déficit de la balance commerciale en 2010, c’est au moins 16 milliards de recettes en moins pour l’ Etat.
Sur les 800 milliards de prélèvements obligatoires (par les administrations publiques centrales, locales et la Sécurité sociale), un peu moins de 200 sont le fait de la TVA. Les 52 milliards de déficit commercial grèvent donc de plus de 16 milliards les recettes des administrations et de la Sécurité sociale. Et la TVA sociale n’y changera rien, puisque une augmentation de la TVA pénaliserait autant les biens produits en France que ceux produits à l’ étranger.
Il est urgent de redonner de la compétitivité aux produits français en abaissant le coût du travail.
La perte de compétitivité ne provient pas d’un déficit de productivité : la productivité de la France est au même niveau que celle de l’ Allemagne depuis les années 98-2000, par contre le coût du travail s’est écarté en hausse de plus de 20%…
Il est grand temps de remplacer les cotisations sociales des entreprises par la Contribution Généralisée sur les Achats, ou TGA : Taxe Généralisée sur Achats. Une évolution de la CRG.
En supprimant les cotisations sociales des entreprises et en les remplaçant à l’euro près par une taxe généralisée sur tous les achats ( biens, services, transactions financières) qu’ils soient produits en France ou importés, on va remettre le pays au même niveau de compétitivité que l ‘Allemagne. Et si les entreprises répercutent strictement la baisse des cotisations dans leurs prix (et on peut les y contraindre), il n’y aura pas pour les biens et services produits en France de hausse après application de la taxe et donc pas d’inflation induite.
Pourquoi la TVA « sociale » n’est pas la solution.
Parmi les recettes simplistes pour augmenter les recettes de l’ Etat, le plus courant est de ne pas faire preuve d’imagination et d’augmenter les impôts déjà existants. On propose ainsi d’augmenter la CSG (Contribution sociale Généralisée, qui rapellons-le avait été créée pour remplacer les cotisations sociales salariales sur les revenus du travail ), et la première décision a été de l’étendre aux autres revenus, notamment financiers, puis augmenter la TVA et naturellement pour dissimuler la hausse on va l’appeler différemment comme TVA « sociale » ou « antidélocalisation » par exemple. Celle-ci se traduirait par une hausse du taux de TVA ou (et) de la CSG en remplacement des cotisations sociales actuelles. L’inconvénient d’une hausse de la TVA, c’est qu’elle ne se substitue pas directement aux cotisations sociales dans tous les cas. En effet par principe la TVA payée par une entreprise sur ses achats est déductible de celle facturée au client final. Augmenter le taux de TVA n’ a donc aucun effet différenciant sur le coût de biens achetés à l’étranger, et cela ne change pas l’intérêt s’il existe de faire fabriquer à l’étranger que de produire par soi-même…
Un petit exemple pour comprendre.
Avec l’introduction d’une TVA sociale ou de délocalisation : passage de la TVA de 20 à 25% (j’ai retenu 20% au lieu de 19,6 pour simplifier les calculs).
Soit un bien dont le coût de production en France est de 50 euros, alors que si on le fait produire à l’étranger il ne coûte que 46 euros. La marge de l’entreprise qui le commercialise est de 20 euros.
- Situation actuelle : TVA 20%.
Production en France : Prix de revient : 50 euros marge 20 euros Prix de vente Hors taxes 70 euros Prix de vente TTC : 84 euros (70 + 20% de TVA).
Achat à l’étranger : Prix de revient : 46 euros marge 20 Prix de vente Hors taxes : 66 Prix de vente TTC : 79,2 euros ( 66 + 20% de TVA). Acheter le produit à l’étranger est plus intéressant pour le distributeur comme pour le client, d’autant que l’impact de la TVA ne fait qu’accentuer l’ écart…
- TVA »sociale » : TVA à 25% remplaçant à l’euro près les cotisations sociales.
Production en France : Prix de revient : 47,2 euros (les cotisations sociales sont remplacées par l’augmentation de TVA) marge distributeur 20 euros. Prix de vente Hors taxes : 67,20 euros. Prix de vente TTC : 84 euros ( 67,20+ 25% de TVA). Il n’y a pas de hausse de prix donc d’inflation…
Achat à l’étranger : Prix d’achat à l’étranger hors taxes : 46 euros marge distributeur 20 Prix de vente hors taxes : 66 euros Prix de vente TTC : 82,5 euros ( 66 + 25% de TVA) Acheter le produit à l’étranger est toujours plus intéressant.
- Contribution généralisée sur les Achats de 21% remplaçant à l’euro près les cotisations sociales et la TVA de 20%. De la TVA à la TGA…
Production en France : Prix de revient hors taxes : 47,2 euros (les cotisations sociales de 2,8 euros comme dans l’exemple précédent sont supprimées) marge distributeur 20 euros Prix de revient hors taxes : 67,20 euros Contribution sur achats 21% Prix de vente TTC : 81,3 euros : les prix des produits vendus en France vont baisser au détriment de ceux produits à l’étranger.
Achat à l’étranger : Prix d’achat hors taxes à l’étranger : 46 euros Contribution sur achats 21% : 9,6 euros Prix revient achat étranger : 55,6 euros marge distributeur : 20 euros Prix de vente hors taxes 75, 6 euros Prix vente TTC : 91,4 euros.
Le prix des produits achetés est plus élevé que pour la production en France par soi même, les consommateurs sont incités à acheter « français », les produits français sont moins chers qu’avant et donc plus compétitifs à l’export, et il n’y a pas de discrimination puisque tous les achats ( France ou étranger ) sont taxés de la même manière comme pour la TVA sauf que la contribution sur achats elle, n’est pas récupérable. Elle peut donc être beaucoup plus faible que la TVA, et par exemple de 7% car l’assiette est beaucoup plus large ( de 4 à 5 fois). Bien entendu cela va pénaliser les intermédiaires qui achètent pour revendre sans beaucoup de valeur ajoutée, mais pour moi c’est une très bonne chose. Une révolution dans la distribution… quand donc les pourfendeurs de prix vont-ils promouvoir cette contribution sur achats?…
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