C’est à n’y rien comprendre…
La réforme des retraites est censée permettre à tous les salariés de maintenir le niveau de leurs pensions dans les années à venir et préserver le système par répartition auquel la plupart sont attachés. Alors qu’elle devrait être plébiscitée, si l’on en croit les sondages 70% des salariés y sont opposés. Soit elle a été mal expliquée, soit elle ne correspond pas à la manière dont les salariés voudraient voir traiter le problème…
En fait cette réforme cumule notamment plusieurs handicaps :
Lier la date de départ à la retraite à l’allongement de la durée de la vie peut laisser supposer que le report actuel n’est qu’un début et qu’il sera encore reculé si l’allongement de la durée de la vie se poursuit. Mais ce n’est pas parce que la durée de la vie augmente que pour certaines professions difficiles (éducation, police, bâtiment…) on n’est pas aussi fatigué qu’avant à 60 ou 65 ans.
La réforme actuelle ne prend pas en compte l’impact à venir des délocalisations qui vont se poursuivre dans certains secteurs (automobile par exemple) et qui inéluctablement réduiront encore le nombre de cotisants. De même pour une situation de chômage élevé à plus de 9% et qui pourrait perdurer encore une dizaine d’années. On s’attend déjà à une nouvelle réforme d’ici 5 à 7ans, que fera-t-on alors ?
Le gouvernement s’est retranché dans un cul de sac…
En mettant en place la réforme des retraites bien après les autres pays européens, qui ont déjà choisi un report de l’âge de départ à 67 ans ou plus, le gouvernement ne peut faire moins au risque de paraître laxiste vis-à-vis de ces pays.
En finalisant les décisions à moins de 18 mois d’une échéance électorale importante il focalise aussi sur la réforme les mécontentements et les électeurs de l’opposition.
En cherchant à passer en force (je vous écoute…mais j’ai décidé…que c’était la seule et la meilleure réforme…) il laisse penser que la négociation n’est pas possible et tout joué d’avance.
Alors que cette réforme exigerait un large consensus et que l’implication des syndicats devrait être totale, ils sont vent debout contre la réforme. Il est indispensable de mettre tout le monde autour de la table et de trouver une solution partagée dans son ensemble conduisant à un véritable accord. Même si l’allongement de la durée du travail peut constituer une réponse au financement des régimes de retraites, ce n’est pas la seule solution. Il semble bien que l’on ait à priori refusé d’examiner d’emblée toute autre possibilité.
La CRG (Contribution Retraite Généralisée) : un début de solution.
La CRG a pour objectif de remplacer l’ensemble des cotisations sociales sur les salaires et entre autres celles pour la retraite par une contribution prélevée sur les « ACHATS ». Cette contribution ne serait pas récupérable par l’acheteur lors de la revente sur la TVA collectée. Il ne s’agit donc pas d’une TVA « sociale ».
Pour en calculer son montant il suffit de transférer sur les Achats de toute nature réalisés par les acteurs économiques, le montant des cotisations sociales aujourd’hui prélevées sur les salaires. Cela ne changerait en rien au niveau global ni les résultats des entreprises, ni les prix de vente.
Un exemple de calcul :
| Situation actuelle : | Situation avec CRG. | ||
| Chiffre d’affaires HT : | 100 | Chiffre d’affaires HT | 100 |
| ACHATS | -60 | ACHATS | -60 |
| SALAIRES CHARGES SOCIALES | -30 | CRG sur Achats | -10 |
| Dont charges sociales | 10 | SALAIRES | -20 |
| EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION | =10 | EXEDENT BRUT | =10 |
Si cela ne change rien au niveau global, cela sera très différent pour les entreprises de main d’œuvre…
Dans un secteur comme le commerce de détail et automobile, réalisant un Chiffre d’affaires HT de 390 milliards pour une Valeur ajoutée de 80 milliards et une part des salaires dans la valeur ajoutée de 70% soit 56 milliards dont 17 de Charges sociales.
La CRG sur les achats serait de 5,5% soit 17 milliards, les coûts salariaux réduits de 30%.
La CRG n’est pas une TVA « sociale ».
Les entreprises à forte Valeur ajoutée verraient leurs coûts diminuer significativement (c’est tout le contraire avec la TVA sociale), et gagneraient notamment en compétitivité. Passer à la sous-traitance ou délocaliser pénaliserait les entreprises qui prendraient ces décisions, puisque leurs coûts d’achats seraient majorés de 5,5%, les importations supporteraient également à hauteur de 5,5% le financement des régimes sociaux…Les entreprises seraient donc ainsi incitées à réaliser par elles mêmes l’ensemble de leur production, et à conserver sur le territoire leurs activités…Les intermédiaires en cascade seraient dissuadés…Le coût des services rendus par les artisans serait réduit…Les exportations ne supporteraient plus de charges sociales…
La CRG : une solution définitive…
La CRG préserve le système par répartition puisqu’elle garantit un niveau suffisant de recettes pour payer les pensions des retraités sans avoir recours à la capitalisation.
Les délocalisations et la diminution des emplois salariés (donc des cotisants) sont sans effet sur les recettes puisque celles-ci seront apportées par la CRG sur les achats aux mêmes entreprises délocalisées et ceci indépendamment du taux de chômage.
La CRG peut permettre de conserver un départ à la retraite à 60 ans et à taux plein à 65 ans, il suffirait pour cela de mettre en place un système par points qui attribuerait le montant de la retraite en fonction du nombre de points acquis, avec une décote si le nombre d’années de cotisations n’est pas complet et sans décote à partir de 65ans, la valeur du point étant déterminée chaque année. Le salarié pourrait ainsi choisir librement son âge de départ en fonction de son nombre de points avec ou sans décote, il n’y aurait d’ailleurs plus besoin de conserver le système de surcote actuelle.
La CRG règle le problème de la dette sociale. Aujourd’hui, l’Etat ne cotise pas les charges patronales pour les fonctionnaires ce qui crée une dette future non financée pour payer les retraites de demain. Avec la CRG les entreprises publiques, les collectivités locales, les services de l’Etat paieront la CRG sur leurs achats comme toutes les entreprises et les retraites des fonctionnaires ne seront donc plus financées par l’emprunt ou le budget de l’Etat !
Finis d’autre part les effets de seuil sur le nombre des salariés, la taille des entreprises, les exonérations de charges, etc… Une nouvelle fiscalité simplifiée. Et peu importe si le travail est dissimulé puisqu’il n’est plus taxé…
La CRG une assiette ajustable.
Afin de limiter le taux précédemment cité de 5,5% pour la CRG (celui-ci n’étant qu’un exemple qu’il s’agit d’affiner en fonction des chiffres des acteurs économiques : ACHATS, VALEUR AJOUTEE, SALAIRES), on pourrait étendre celle-ci à toutes les transactions financières, immobilières, Internet, avec des taux spécifiques. Bien entendu ce sera le vendeur, l’intermédiaire, ou l’importateur qui sera redevable de la CRG et devra l’acquitter à l’Etat.

Bonjour Jean-Marie,
Je trouve cette solution très intéressante et répond en plus à une de mes crainte : comment éviter la délocalisation et sauvegarder en France de l’emplois industriel.
Comment pourrions nous envisager de couvrir le risque de voir uniquement de gros groupes verticaux qui auraient un avantage sur les PME moins répartit sur toute la filière et qui auront un surcoût d’achat ?
Merci de ton point de vue
Solution intéressante !
Est-ce que la CRG a été mise en place ailleurs ?
Est-ce que des politiciens ont repris cette idée ?
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Effectivement , cela pourrait handicaper les PME par rapport aux grands groupes intégrés. Cela dit la plupart des groupes réalisent souvent beaucoup d’échanges intra groupes qui seront aussi impactés par la CRG. Les avantages liés à la réintégration des activités en amont pour toutes les tailles d’entreprises, me semblent toutefois plus importants que leurs inconvénients.
A ma connaissance il n’y a pas d’exemple de remplacement des contributions sociales par une taxe sur les achats. Peu être parce que l’on lie trop étroitement la couverture sociale aux salaires, alors qu’il s’agit d’un mécanisme qui profite à tous les citoyens et devrait donc être financé par des recettes non liées à l’emploi ou aux salaires.
En ce qui concerne les élus, il leur est plus facile de faire évoluer les systèmes en place plutôt que de les modifier de fond en comble. Il suffit de voir les continuelles tergiversations sur la fiscalité locale (taxes foncières et d’habitation) pour s’en persuader.
Ce qui est frappant dans ces manisfestations, c’est le refus de l’allongement de la date de départ à 62 et 67 ans, mais aussi que rien d’autre n’est proposé en contrepartie. Tous concèdent qu’ une réforme est nécessaire, mais aucune proposition crédible et satisfaisante n’est faite. Il ne suffit pas de demander le maintien de la date de départ à 60 ans ou même le retour aux 37, 5 annuités, il faut proposer une alternative qui apporte une solution réelle et durable. Même exiger de nouvelles négociations, sans proposer de solution, n’est pas crédible… Une fois de plus, comme souvent dans les changements qui s’imposent , on est contre…mais on n’a rien d’autre à proposer!
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