Comment répartir les profits des entreprises?

Le gouvernement vient de donner 2 mois aux partenaires sociaux pour proposer une répartition des profits des entreprises. Quand l’entreprise dégage des bénéfices significatifs, les salariés ont contribué souvent largement à cette réussite, il est donc normal qu’ils en retrouvent les fruits.

Pour l’INSEE la part des salaires dans la Valeur ajoutée est restée stable depuis 20 ans, et la participation des salariés aux fruits de l’expansion ne représente que 7% des bénéfices.

PARTAGEPROFITS

Des contraintes à respecter :

  • Une rémunération satisfaisante doit être apportée aux capitaux investis par les actionnaires ( les Capitaux propres). Elle doit être versée avant tout autre répartition. Un dividende ordinaire représenterait la part des actionnaires.
  • Il serait souhaitable de ne considérer comme  bénéfices de l’entreprise, que les résultats obtenus après ce versement, comme cela est fait pour les intérêts de la Dette (capitaux apportés par les Banques). Cela éviterait sans doute de laisser croire qu’une entreprise qui dégage des bénéfices devrait les reverser à ses salariés ou à l’Etat.
  • Le partage ne doit pas réduire les capitaux nécessaires  pour financer les investissements prévisionnels de l’entreprise.
  • Il est indispensable de constituer une épargne longue pour les salariés, étant donné les perspectives de forte diminution du taux de remplacement des salaires à la retraite.
  • Pour éviter toute double imposition (impôt sur les sociétés et IRPP), la répartition doit être déductible fiscalement, comme cela devrait d’ailleurs aussi être la cas pour les dividendes.

Comment répartir le résultat avant impôts?

Pour répartir ce résultat on pourrait considérer :

  • La Réserve de participation des salariés étendue aux entreprises de plus de 10 salariés, calculée comme aujourd’hui.
  • Le versement aux actionnaires d’un dividende raisonnable en franchise d’impôt, de 5 à 10% des Capitaux propres selon les possibilités de l’entreprise. L’imposition serait reportée sur le bénéficiaire des dividendes.
  • La création d’une Réserve de Constitution de Retraite Surcomplémentaire pour tous les salariés prélevée sur les résultats de chaque entreprise et versée dans un délai de 5 ans à un Fonds de Réserve spécialement constitué. La trésorerie de l’entreprise serait ainsi préservée pendant cette période.
  • L’impôt sur les sociétés calculé après ces prélèvements.
  • Les résultats ( Bénéfices ou Pertes), pouvant être comme aujourd’hui affectés aux capitaux propres ou versés aux actionnaires sous forme de super dividende.

Le nouveau calcul des résultats de l’entreprise :

Résultat d’exploitation + Résultat financier + Résultat exceptionnel – Participation des salariés – Dividendes ordinaires (maxi 10% capitaux propres et si le résultat le permet) –Réserve de Constitution de Retraite surcomplémentaire – Impôts sur les Bénéfices

=   Résultat net : Bénéfices ou Pertes.

Le calcul de la Réserve de Constitution de Retraite :

Réserve de Retraite = 1/3*(B – 10%*CP – Réserve de participation)*(S/VA)

Où :

B        : Bénéfice net après impôts

CP       : Capitaux propres.

Réserve de participation : idem au calcul actuel et calculée au préalable.

S        : Salaires bruts versés par l’entreprise

VA        : Valeur Ajoutée

Cette réserve serait ensuite répartie en fonction des salaires individuels avec des plafonds et attribuée à chaque salarié sous forme de points cumulés tout au long de sa carrière quelles que soient les entreprises concernées. A la retraite une pension surcomplémentaire serait versée en fonction du nombre de points acquis. La valeur du point étant égale aux actifs du Fonds divisés par le nombre de points attribués.

De 20 à 25 milliards d’euros par an.

Les profits après impôts des entreprises non financières représentent 214 milliards d’euros. Ainsi et une fois déduits les dividendes versés aux actionnaires, et la participation des salariés, ce sont de 20 à 25 milliards d’euros qui pourraient alimenter  chaque année ce Fonds de Réserve. Ce serait une diminution de la charge de cotisations qui sinon pèsera sur les générations futures. Une somme que certes les salariés ne toucheraient pas tout de suite mais qui pour ceux qui n’auraient pu se constituer un complément de revenus à la retraite, compensera en partie la diminution du revenu de remplacement.

Rapport-cotis-partage-des-profits-en-2007_1242267561

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4 réponses à Comment répartir les profits des entreprises?

  1. Ping : Salariés et Actionnaires : même gâteau!… | ClairActu

  2. Berdeil dit :

    Je viens de lire, par hasard, votre article…Et avec un recul de… presque, 7 ans (nous sommes le 23 04 2016), je vois que la « chose économique » ne s’est pas améliorée… Pour les salariés.
    Car pour se qui concerne les « grands patrons » et les actionnaires « boursicoteurs » appelés, d’après ce que j’en pense, faussement « investisseurs », ça « baigne on ne peut mieux, +85 % (d’après ce qui se dit), alors que la situation économique est au plus mal, certains même diront à l’agonie.

  3. Berdeil dit :

    … Oups !!!, Je continue mon commentaire envoyé prématurément.

    Après avoir lu votre exposé montrant bien la réalité de la situation des salariés, dans les entreprises, situation qui stagne en matière de rémunération (salaire, primes, participation) depuis 20 ans, plusieurs choses m’interpellent dans, les , »vos », propositons.

    Solutions, au prime abord, qui paraissent avantageuses pour les Salariés, mais qui en fait, sont en trompe l’oeil, si on les analyse en regardant de plus près, et qui en font, encore une fois, les cocus de l’Entreprise.

    En effet, vous parlez d’une meilleure répartition du Résultat (s’il y a bien entendu, un Résultat positif), en vérité du bénéfice net après impôt.
    Vous partez d’un postulat, guidé par des contraintes (il faut dites vous, une bonne rémunération des actionnaires…) Vous ne manquez pas d’air en écrivant cela, ils ont déjà 36 %. Du coup, ça disqualifie la suite de votre raisonnement.
    Vous pouvez noyer ce fait, sous toutes les équations que vous voulez, avec des inconnues (x, y, z, ou B, S, CP, VA, RCR…), nous arrivons au résultat que les uns, les actionnaires, les administrateurs aussi (ça va les jetons de présence), sont bien servis immédiatement. Les autres (les salariés) devront attendre : 40, 50 ans ?, pour en voir peut-être la couleur, car compte tenu des crises financières, qui ont tendance à se succéder et à se rapprocher, ça reste aléatoire. Nous voyons en effet, ce qui s’est passé, qui se passe et qui se passera, en Grande Bretagne et aux USA, par exemple. N’en doutons pas une seconde.
    Sauf…à mettre l’Etat à contribution… Sans en douter aussi, une seconde. Qui lui, dans ces cas là, trop généreux, un peu trop facilement à mon goût, nous en rajoute dans la musette… « Dette budgétaire ».
    Exemple sous N.Sarkozy : Crise financière donc, bancaire, catastrophique (de fin 2007- début 2010). Sous son quinquennat = 600 milliards d’Euros de pertes privées (choix de mauvais placements) transformé en déficit public, versé bien évidemment au débit du compte Dette Publique. laissée là encore, bien évidemment, à la charge des contribuables présents et à venir… SUR 50 ANS !

    Les gagnants ? toujours les mêmes : pour preuve +85 % en 5 ans ?, non …en 1 an !. pour les dirigeants. Les perdants ? toujours les mêmes aussi. pour preuve : des contrats de travail CDI qui passent en CDD… (après licenciement) et la part de participation qui stagne à 7 %, depuis 20 ans. Un peu grosse votre ficelle.

    Pour éviter cela, je propose une autre solution qui serait bien plus avantageuse et surtout plus sûre pour les salariés. C’est de faire le contraire.
    1) Passer de 36% à 15 % et faire un fond de réserve de 5 %/an, pour les « investisseurs », fond de réserve qui serait distribué au bout de 40, 50 ans sous forme de rente mensuelle, qui servirait à compenser leur perte de rémunération lorsqu’ils partiront à la retraite :
    2) Passer immédiatement la part des bénéfices due aux salariés : de 7 % à 20 %,. Ce qui, représenteraient, enfin, de façon équitable, leur part de participation aux fruits de l’expansion. et une reconnaissance de leurs efforts et du travail bien fait.

  4. PRUVOST dit :

    Vous n’avez sans doute pas bien lu mon article car la rémunération proposée pour les actionnaires est de 5 à 10% des capitaux propres, ce qui est très loin des 36% dont vous parlez et dont vous ne dites pas d’ailleurs d’où vient ce chiffre.

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