Quand on confond Bénéfices et Création de Valeur.

On parle beaucoup en ces temps de crise… de la répartition des bénéfices entre les actionnaires, les salariés et l'entreprise.

Il est important d'abord de savoir de quoi on parle et ce qu'il faut répartir, et ensuite de répartir équitablement la valeur qui a été créée.

La rémunération des actionnaires : Dividendes ou Bénéfices?

Lorsqu'un épargnant place son argent dans une Institution d'épargne à 3% l'an, à la fin de l'année,  s'il a placé 100 euros il obtient 3 euros. Sur ces 3 euros  (revenus ou bénéfices) il peut en prendre 2 (dividendes) et en laisser le reste 1 euro dans son épargne. Quelle que soit la somme qu'il retire sur les 3 euros, son revenu est de 3%. Et ce n'est ni à l'Insitution d'épargne, ni à l'Etat, ni à qui que soit d'autre que lui,  de décider de la somme qu'il doit retirer.

Il en est de même pour les bénéfices et les dividendes. La rémunération des actionnaires est constituée par les bénéfices, et c'est à eux de fixer la part de dividendes qu'il veulent retirer. Si répartition il y a, elle doit se faire avant et donc avant la détermination du résultat net (bénéfice ou perte). D'ailleurs aujourd'hui la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée et déduite avant la détermination du résultat net et des dividendes. 

C'est  la création de valeur qu'il faut répartir.

Quand on examine les grandes masses du compte de résultat d'une entreprise en termes de charges on distingue :

  • Les achats de marchandises,  de matières premières et de services

  • Les coûts de personnel : salaires et charges

  • Le coût annuel étalé des investissements : Dotations aux amotissements

  • Le coût de la dette : résultat financier, dont frais financiers de la dette

  • Les impôts sur les bénéfices et autres impôts et taxes

  • Le résultat net  : bénéfices ou pertes des actionnaires.

Dans le même temps (au Bilan ) l'entreprise utilise des capitaux pour financer ses investissements ( immobilisations ) et son activité (Besoin en fonds de roulement). Ces capitaux sont apportés par les actionnaires (Capitaux propres) et les banquiers ( Dettes financières).

Les résultats de l'entreprise obtenus de son activité doivent donc permettre de rémunérer équitablement les capitaux apportés par les actionnaires et les banquiers. Ainsi le résultat d'exploitation (Ventes – Achats – Coûts de personnel – Coût annuel des investissements) doit après impôts être suffisant pour payer les intérêts de la dette aux banques et rémunérer équitablement les capitaux apportés par les actionnaires.

Si le résultat d'exploitation obtenu va au delà de cette exigence,  alors l'entreprise créée de la valeur supplémentaire (un surplus de résultat net) et c'est cette création de valeur qui peut être répartie entre les actionnaires, les salariés, et l'entreprise pour financer sa croissance.

Comment répartir cette création de valeur ?

Dans le calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise,  on a retenu un ratio entre les salaires bruts et la Valeur ajoutée (Ventes – Achats qui sont fournis par des tiers extérieurs à l'entreprise). Ce ratio traduit en quelque sorte l'importance des salariés dans l'activité de l'entreprise. Mais réduire le résultat net en distribuant le surplus de valeur, c'est aussi réduire la trésorerie et donc rendre plus difficile le remboursement des emprunts et le financement des investissements. Il serait donc raisonnable de garder une part significative (au moins la moitié) pour cela, le reste pourrait être partagé.

Le calcul actuel de la participation des salariés :

On calcule d'abord la réserve de participation distribuable :

Réserve de participation = 1/2 * (B – 5%*CP)*(S/VA)  où :

  • B        : Bénéfice net après impôts

  • CP      : Capitaux propres (capitaux investis par les actionnaires)

  • S       : Salaires bruts de l'entreprise

  • VA     Valeur ajoutée (ce qui est produit par l'entreprise en dehors des achats à            des tiers

La réserve est ensuite répartie en fonction des salaires individuels sous la limite d'un plafond. C'est donc la moitié du bénefice net qui dépasse une rémunération de 5% des capitaux des actionnaires, au prorata de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

On remarquera que le législateur (il s'agit de l'ordonnance de 1959) avait considéré que le partage des résultats ne pouvait se faire si les actionnaires n'obtenaient pas au moins 5% de rémunération.

En conclusion :

Il suffirait donc peut être d'actualiser la formule de la participation ( accroître le coefficient 1/2 et la rémunération des capitaux propres) et de la rendre obligatoire à toutes les entreprises (aujourd'hui elle s' impose seulement  à celles de plus de 50 salariés).

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2 réponses à Quand on confond Bénéfices et Création de Valeur.

  1. Ping : Salariés et Actionnaires : même gâteau!… | ClairActu

  2. Bonjour,
    Tout à fait d’accord avec vous
    Merci pour l’article

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